Registre de chaufferie
Un registre de suivi, d'entretien et de maintenance de tout type de chaufferie pour les exploitants de bâtiments et d'établissements tenus de faire vérifier annuellement leur équipement. Conformité au Code de l'Environnement, ce document a pour but de sécuriser une installation, de contrôler le risque de pollution et d'éviter les incendies.
Description
- Ce registre permet de consigner toutes les informations sur les chaufferies, quel que soit le combustible (chaudières à fioul, à gaz, à bois, à charbon, biomasse...).
- Le registre de chaufferie doit être tenu à jour à chaque entretien ou maintenance.
- Ce carnet doit comporter les caractéristiques générales de l'installation et le résultat de tous les contrôles réglementaires.
- Tous les accidents ou incidents qui surviennent au sein de la chaufferie doivent aussi y être notés.
- Il permet de se conformer aux exigences du Code de l'Environnement.
- Pour une chaufferie de puissance nominale comprise entre 4 kW et 400 kW, le Code de l'Environnement exige un entretien annuel par une personne qualifiée.
- Pour une chaufferie dont la puissance nominale est comprise entre 400 kW et 20 MW, d'autres contrôles s'imposent comme le calcul du rendement, la vérification de l'efficacité énergétique et la mesure des émissions polluantes.
- Les différentes mesures exigées par les pouvoirs publics ont pour objectif l'utilisation rationnelle de l’énergie, la lutte contre la pollution atmosphérique et la sécurité des biens et des personnes.
- Ce registre de chaufferie doit être tenu à jour par l'exploitant, le gestionnaire ou le propriétaire exploitant du bâtiment.
- Il peut être disposé dans une armoire protectrice adaptée aux registres de sécurité.
- Format : A4.
- Nombre de pages : 48.
CONFORMITÉ
- Code de l'Environnement.
- Pour toute chaudière ou ensemble de chaudières définies à l'article R. 224-21, l'exploitant doit tenir à jour un livret de chaufferie qui contient les renseignements prévus à l'article R. 224-28.
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Mode d'emploi
- Le propriétaire de la chaufferie est tenu de faire entretenir son équipement annuellement.
- Toutes les démarches de suivi et les observations doivent être notées dans le livret de chaufferie.
- Sommaire du carnet :
- Description de l'installation.
- Livre de bord de l'installation.
- Textes réglementaires.
Caractéristiques
| Référence interne | 183930 |
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Questions fréquemment posées
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