Registre de sécurité
Le registre de sécurité incendie est une obligation légale pour les ERP, les ERT et certains immeubles d'habitation. Les établissements recevant du public doivent également tenir un registre public d'accessibilité.
D'autres documents liés à l'évaluation des risques, à l'hygiène, à la sécurité au travail existent. Ils servent de supports d'analyse, mais également de départ de réflexion pour établir des plans efficaces de prévention pour limiter les maladies professionnelles et les accidents de travail.
Le registre de sécurité incendie est une obligation légale pour les ERP, les ERT et certains immeubles d'habitation. Les établissements recevant du public doivent également tenir un registre public d'accessibilité.
D'autres documents liés à l'évaluation des risques, à l'hygiène, à la sécurité au travail existent. Ils servent de supports d'analyse, mais également de départ de réflexion pour établir des plans efficaces de prévention pour limiter les maladies professionnelles et les accidents de travail.
Vous pourrez trouver sur le catalogue de notre boutique en ligne (paiement sécurisé) tous les registres nécessaires à la gestion de votre entreprise. Nous complétons cet inventaire avec des documents indispensables pour les hôtels, restaurants, écoles...
Chaque registre est détaillé pour vous expliquer vos obligations légales ainsi que la manière de le tenir à jour.
Que contient le registre de sécurité incendie ?
Le registre de sécurité incendie est le document de base pour assurer la protection des biens et des personnes. Il complète les différentes mesures de prévention, telles que l'installation de matériel incendie, d'accessoires de protection, d'alarmes, d'extincteurs..
Le registre de sécurité est obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP), les établissements recevant des travailleurs (ERT) et certains immeubles d'habitation. Sont concernés : les immeubles de grande hauteur ou IGH (plancher bas du dernier niveau situé à plus de 50 mètres) et tous les bâtiments de moins de 50 mètres de haut dotés d'installations de lutte incendie.
La tenue rigoureuse d'un registre de sécurité incendie permet de se conformer à différentes réglementations : au Code de la Construction et de l'Habitation, au Code du Travail, au règlement de sécurité des entreprises et des ERP.
Comme détaillé dans le Code de la Construction et de l'Habitation (art. 123-51), doivent reportés sur le document "les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité". Ainsi, vous trouverez dans le carnet proposé sur le site de Medisafe :
- les informations générales sur l'établissement
- toutes les installations et les coordonnées des services de maintenance
- les différentes adresses utiles et les numéros d'urgence
- les extraits des réglementations en vigueur
- les visas des services officiels (notamment la Commission Centrale de Sécurité ou CCS)
- les informations sur le personnel en charge de la sécurité incendie et les formations suivies
- les diverses consignes établies en cas d'incendie
- l'inventaire des accessoires de secours contre l'incendie, des équipements liés à l'évacuation, de toutes les installations techniques
- les divers contrôles et vérifications de tous ces produits
- l'enregistrement des incidents, accidents, les observations et actions correctives
- tous les travaux et aménagements effectués dans l'entreprise ou l'établissement
Comment remplir un registre de sécurité ?
Ce document de gestion du risque incendie doit être rempli par le responsable ou le chef d'établissement et impérativement tenu à jour. En effet, il peut être contrôlé à tout moment par les autorités compétentes et sera systématiquement consulté en cas d'incident. Il sert notamment aux assurances en cas d'incendie ou de dégât dans l'établissement.
Dans le registre que nous vous proposons (édition mise à jour régulièrement, format A4, 80 pages), chaque partie est clairement détaillée. La personne qui remplira le registre est ainsi entièrement guidée et n'a qu'à suivre les informations à chaque page du document. Il faut penser à le mettre à jour à chaque changement d'information, qu'il s'agisse du personnel, des coordonnées, des travaux, des services, de la signalisation incendie, du matériel...
Afin d'utiliser au mieux le registre de sécurité, vous pouvez l'élaborer en collaboration avec les équipes et les représentants du personnel (CSE ou Comité Social et Economique). Une démarche de réflexion collective permet d'évaluer au mieux les potentiels dangers au sein de l'ERP, de l'ERT ou de l'habitation, et ainsi d'envisager des mesures de prévention efficaces.
Le registre doit être mis à disposition des usagers qui le souhaitent. Il doit être placé dans un lieu accessible, par exemple dans une armoire pour registre de sécurité fixée sur un mur ou dans un classeur (qui restera au poste de sécurité par exemple). Il peut également être dématérialisé. Dans ce cas, il est soumis à la même réglementation que la version papier.
Les autres registres sécurité obligatoires
Depuis 2017, tous les ERP doivent aussi tenir un registre d'accessibilité. Il sert à informer le public des spécificités de l'établissement, de l'accessibilité aux bâtiments aux personnes en situation de handicap (quel que soit le handicap)... Vous trouverez sur le site de Medisafe un registre public d'accessibilité simple à remplir et très détaillé. La réglementation est rappelée pour chaque chapitre.
Nous vous proposons également une large gamme de documents destinés à la protection des travailleurs et du public : registre d'évacuation, des accidents de travail, des dangers graves et imminents, document unique... Ils sont destinés aux CSSCT, à la fonction publique, aux établissements scolaires...
Enfin, d'autres registres spécifiques figurent également au catalogue de Medisafe, à but environnemental ou sanitaire, comme le registre de chaufferie ou encore celui des piscines privatives à usage collectif.
En plus des documents imposés par la loi, veillez à vous équiper de l'ensemble des équipements réglementaires en matière de sécurité incendie et de sécurité des personnes (extincteur et panneau extincteur, RIA, couverture anti-feu...).
