Registre hygiène et sécurité
Carnet de consignation pour encadrer continuellement la prévention et l'analyse des risques professionnels dans les entreprises de plus 300 salariés et les établissements présentant des risques particuliers. Le registre d'hygiène et sécurité a pour but d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Description
- Ce registre est destiné aux Commissions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
- Une CSSCT doit être instaurée au sein du Comité Social et Economique (CSE) dans les entreprises et les établissements distincts d'au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif).
- Le registre hygiène et sécurité permet de faire remonter des observations, événements, incidents, accidents, améliorations des conditions de travail ou suggestions.
- Il est constitué de fiches à remplir avec les données suivantes :
- informations sur la personne ayant fait remonter l'information.
- présentation du problème observé.
- solution proposée par l'observateur.
- réponse de la CSSCT.
- décision du Conseil d'administration et/ou de la collectivité. - Le registre permet une analyse des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
- C'est un document de prévention important.
- Registre perforé (4 trous standards) pouvant être rangé dans un classeur (classeur non fourni).
- Format : A4.
- Contenu : 32 pages.
CONFORMITÉ
- Articles L4612-1 à L4612-3 du Code du travail relatifs à l'analyse CSSCT des risques.
- Article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique.
- Décret n°93-605 du 28 mars 1993 du ministère de l'Agriculture.
- Consulté par les Commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
- Registre obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés et/ou présentant des risques professionnels particuliers.
Nous vous conseillons
5,95 €
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Mode d'emploi
- Le registre est mis à disposition de l'ensemble du personnel et de tous les usagers de l'établissement.
- Chacun est invité à noter ses suggestions ou ses remarques en terme de sécurité et de prévention des risques professionnels.
- Les différents champs du registre à renseigner sont les suivants :
- thème sur lequel porte l’observation (éclairage, gestion des déchets, équipement inadapté, stockage de produits chimiques à risque, etc.).
- nom de l'auteur.
- date à laquelle l’observation est consignée.
- description du problème.
Un registre hygiène et sécurité doit être mis à disposition de chaque service.
Ne pas confondre le registre d'hygiène et sécurité dédié à l'amélioration des conditions de travail avec le registre de sécurité dédié à la sécurité incendie.
Caractéristiques
| Référence interne | 170105 |
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Questions fréquemment posées
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