Registre santé et sécurité au travail
Registre servant à inscrire toutes les observations et les suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail au sein de la fonction publique. Pour l'ensemble du personnel durant les horaires de travail, ce document doit être facilement accessible.
Description
- Ce registre de santé et de sécurité est obligatoire dans chaque service de la fonction publique territoriale.
- Il permet de répondre aux exigences du Code de la Fonction publique et du Code du travail.
- Le registre comprend 20 constats, chacun constitué de 3 feuillets autocopiants.
- Il comprend également un rappel des textes de loi.
- Un rabat en carton permet de remplir chaque constat au stylo bille sans marquer les constats suivants.
- Le registre santé et sécurité au travail sert à remonter toutes les observations et les suggestions des agents, relatives à leurs conditions de travail.
- Il sert donc à améliorer la prévention des risques professionnels.
- Le registre de santé et de sécurité est mis à la disposition de l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale.
- Il peut aussi être mis à disposition des agents chargés de l'inspection.
- Il est adapté aux armoires de protection pour registres de sécurité.
- Format : A4.
- Contenu : 20 triplicatas autocopiants.
CONFORMITÉ
- Code de la Fonction Publique (art 3-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012).
- Circulaire du 12 octobre 2012 (INTB 12.098.00C).
- Code du travail.
- Obligatoire dans la fonction publique territoriale.
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Mode d'emploi
Champs à remplir lors d'un signalement :
- Administration concernée.
- Établissement ou service adressé.
- Nom de l’assistant de prévention chargé de la tenue du registre.
- Date.
- Heure.
- Nom et prénom de l’agent ou de l’usager.
- Signature.
- Observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
- Nom du responsable hiérarchique.
- Observations (éventuelles) par le responsable hiérarchique.
- Examen du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
- Observations (éventuelles) du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le registre d’hygiène et de sécurité doit pouvoir être
consulté à tout moment par l’inspecteur santé et sécurité
au travail.
Caractéristiques
| Référence interne | MA174-3155 |
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Questions fréquemment posées
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