Registre droit d'alerte santé publique et environnement
Le registre CSE permet la consignation des alertes de santé publique et d’environnement dans l’entreprise, conformément au décret n°2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l'exercice du droit d'alerte.
Description
- Le registre de consigne des alertes de santé publique et d'environnement dans l'entreprise est un outil essentiel pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, permettant la consignation des alertes relatives aux dangers pour la santé publique ou l'environnement.
- Ce registre, conforme au décret n°2014-324 du 11 mars 2014, est destiné aux membres du comité social et économique (CSE) afin de documenter et de centraliser les alertes dans le cadre de leurs fonctions.
- Obligation légale : Le CSE est obligatoire pour les entreprises comptant au moins 11 salariés, et ce registre fait partie des documents essentiels pour garantir la traçabilité des signalements d'alerte en matière de santé publique et d'environnement.
- Caractéristiques du registre : Ce registre au format A4 contient 32 pages et est perforé de 4 trous standards pour un classement facile dans un classeur (non fourni). Il est spécialement conçu pour répondre aux besoins des entreprises en matière de gestion des alertes, en conformité avec les exigences réglementaires.
- Utilisation pratique : Ce registre est utilisé pour enregistrer de manière formelle toutes les alertes émises au sein de l’entreprise, facilitant ainsi la mise en place d’actions correctives.
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Mode d'emploi
- Inscrire toutes les alertes relatives à la santé publique ou à l’environnement signalées dans l’entreprise.
- Tenir le registre à jour et accessible aux membres du CSE.
Caractéristiques
| Référence interne | 240645-1 |
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Questions fréquemment posées
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