Registre des déchets sortants
Le Registre R-DS conforme aux exigences de l'arrêté du 29 février 2012 est un outil essentiel pour la gestion et la traçabilité des déchets, indispensable pour les professionnels dans la collecte et le transport des déchets.
Description
- Le Registre des Déchets Sortants R-DS est conçu pour répondre aux obligations réglementaires imposées par l'arrêté du 29 février 2012, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2012, concernant la tenue d'un registre spécifique à compter du 1er octobre 2012.
- Ce registre permet une gestion rigoureuse des déchets, qu'ils soient dangereux ou non, afin d'assurer leur collecte et leur transport en toute conformité.
- Ce registre est spécialement conçu pour documenter et suivre les différents types de déchets selon leur classification : déchets dangereux, non dangereux, inertes, ménagers, et biodéchets. Il permet une tenue efficace des informations nécessaires pour respecter les normes environnementales.
- Conforme aux exigences de l'arrêté du 29 février 2012, il facilite la gestion des déchets pour les entreprises et professionnels du secteur.
- Les différents types de déchets :
- Déchet dangereux : Présente des propriétés de danger mentionnées à l'annexe I de l'article R541-8 du Code de l'Environnement.
- Déchet non dangereux : Ne présente aucune des propriétés d’un déchet dangereux.
- Déchet inerte : Ne subit aucune modification chimique ou biologique, ne se décompose pas, et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact.
- Déchet ménager : Produit par les ménages, qu’il soit dangereux ou non.
- Déchet d’activités économiques : Produit par les entreprises, hors du cadre ménager.
- Biodéchet : Déchet organique, provenant des aliments ou des déchets verts, qui est biodégradable.
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Mode d'emploi
- Complétez le registre avec les informations pertinentes sur chaque type de déchet collecté, transporté, ou traité dans votre établissement.
- Conservez le registre à jour conformément à la réglementation pour répondre aux contrôles éventuels.
Caractéristiques
| Référence interne | 240646-1 |
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Questions fréquemment posées
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