Comment prévenir d’un risque routier professionnel ?

Le risque routier professionnel

Les risques routiers professionnels sont nombreux. Parmi les dangers les plus courants figurent les accidents de la route mortels, qui restent l’une des principales causes de décès en France. Les trajets routiers, qu’ils soient courts ou longs, exposent les travailleurs à des risques d’accident considérables. Les causes d’accidents de la route peuvent être variées, allant de la fatigue au non-respect des règles de conduite.

Cette réalité impose aux entreprises d’adopter une approche proactive en matière de sécurité routière au travail. Outre les enjeux humains évidents de la prévention des risques professionnels liés à la route, il existe des obligations légales strictes auxquelles les employeurs doivent se conformer.

Les obligations légales de l’employeur

Les employeurs ont un rôle clé dans la prévention des risques routiers professionnels. Ils sont tenus de prendre des mesures pour garantir la sécurité de leurs salariés lors du trajet routier lié au travail :

• Article L4121-1 du Code du Travail : l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs, y compris en matière de prévention des risques routiers.
• Article R4121-1 du Code du Travail : il doit évaluer les risques professionnels, y compris les risques routiers, et élaborer un document unique d’évaluation des risques.
• Article R4121-4 du Code du Travail : l’employeur doit élaborer un plan de prévention des risques routiers, qui fait partie intégrante du document unique d’évaluation des risques.
• Article R221-8 du Code de la Route : cet article concerne la conduite des véhicules pour le compte d’une entreprise. Il mentionne que l’employeur doit s’assurer que le conducteur est titulaire d’un permis de conduire valide pour le type de véhicule qu’il conduit.
• Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 : bien que ce ne soit pas un texte de loi, cette circulaire du ministère du Travail apporte des précisions sur les obligations de l’employeur en matière de sécurité routière au travail.

Conseils et préconisations

Pour minimiser les risques routiers professionnels, il est essentiel de prendre des mesures préventives.

• Avoir trousse de secours voiture à bord du véhicule est une précaution importante. Elle peut être cruciale en cas d’accident pour prodiguer les premiers soins en attendant les secours.
• Évaluer les risques routiers : L’employeur doit effectuer une évaluation des risques routiers pour identifier les dangers potentiels auxquels sont exposés les employés lorsqu’ils sont sur la route dans le cadre de leur travail. Cette évaluation doit être documentée.
• Réaliser un plan de prévention : Sur la base de l’évaluation des risques, l’employeur doit élaborer un plan de prévention visant à réduire ces risques au minimum que ce soit lors de leurs déplacements professionnels ou dans le cadre de leur mission. Le plan de prévention doit inclure des mesures spécifiques pour garantir la sécurité des employés. C’est un outil essentiel pour minimiser les risques d’accidents de la route professionnels. Il s’agit d’un document unique de transport qui tient compte des spécificités de chaque entreprise.
• Informer et former : Les employeurs doivent sensibiliser et former leurs conducteurs professionnels aux risques routiers, aux bonnes pratiques de conduite, et aux spécificités liées à leur travail sur la route. Les questionnaires sur les risques professionnels, tels que ceux proposés par Ameli, peuvent aider à évaluer les besoins de formation de manière précise. Les employés doivent être conscients des risques potentiels et savoir comment les éviter.
• Vérifier les permis de conduire : L’employeur doit s’assurer que les employés détenant un permis de conduire requis pour leur travail ont un permis valide et adapté à leurs responsabilités.
• Entretenir des véhicules de service : Les véhicules utilisés dans le cadre du travail doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. L’employeur doit garantir que des procédures de maintenance régulières sont en place. De plus, le salarié doit contrôler son véhicule avant le départ. Toujours avoir à l’intérieur du véhicule professionnel un triangle de présignalisation obligatoire pour garantir la sécurité de tous sur les routes.
• Aménager le temps de travail : L’employeur peut être tenu de planifier le temps de travail de manière à réduire les risques routiers, par exemple, en évitant les heures de pointe ou en organisant des rotations d’employés. Respecter également les heures de conduite légales, qui impliquent le temps maximum qu’un conducteur peut passer au volant en une journée. Cela contribue à lutter contre la fatigue au volant, l’une des principales causes d’accidents.
• Accidents et rapports : En cas d’accident de la route survenu dans le cadre du travail, l’employeur doit veiller à ce qu’un rapport soit établi et consigné. Il est également essentiel de signaler l’accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et à l’Inspection du Travail.
• Équipement de sécurité : L’employeur doit fournir l’équipement de sécurité nécessaire, comme des gilets réfléchissants, des triangles de signalisation, ou des éthylotests, selon les besoins, pour garantir la sécurité des employés sur la route.

Il est important de noter que ces obligations peuvent varier en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise et du secteur d’activité. Les employeurs doivent se conformer aux réglementations en vigueur et consulter les autorités compétentes pour s’assurer de leur respect. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions légales et des conséquences financières pour l’entreprise.

En conclusion, la sécurité routière au travail est une responsabilité partagée entre les employeurs et les employés. Comprendre les dangers, suivre les conseils de prévention, et respecter les obligations légales contribuent à réduire les risques routiers professionnels, garantissant ainsi un environnement de travail plus sain pour tous. Le risque routier professionnel est devenu une des priorités de la politique de prévention en sécurité routière en France à travers son Plan Santé au Travail 2021 – 2025.