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Qu’est ce qu’un accident de trajet ?
Les accidents sur le trajet domicile travail représentent l'une des premières causes d'accidents du travail. On estime que 4 millions de journées d'arrêt maladie sont causées par un accident en se rendant sur le lieu de travail. Mais dans quelles conditions peut-on identifier un accident comme un accident de travail et quelle est la réglementation qui l'entoure ?
Accident de trajet domicile travail : la législation
Un accident de trajet est un accrochage avec dommage corporel qui a eu lieu entre la résidence le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration. L’accident de trajet peut correspondre à un accident piéton, en trottinette, en voiture, en vélo… En 2019, le nombre d’accidents de trajet s’élevait à prés de 99 000, selon l’assurance maladie. Ce risque souvent méconnu tant des employeurs que des salariés nécessite pourtant que les deux parties soient au courant de la réglementation qui l’entoure.
La résidence principale qui sert de point de départ du trajet domicile doit être une maison principale, une résidence secondaire, une habitation fréquente ou un lieu nécessitant la présence du travailleur pour des raisons d’ordre familial. Bien entendu, le trajet doit être le plus court possible, c’est à dire sans détour, hormis pour les situations suivantes :
- Pour un arrêt afin de faire des achats de première nécessité.
- Pour amener les enfants à l’école, au collège…
- Pour récupérer un colis ou pour se rendre à un rendez-vous professionnel.
- Pour un covoiturage régulier.
Les horaires du trajet doivent avoir une correspondance avec les horaires de travail.
Lors d’une formation professionnelle, le trajet domicile – formation est considéré comme le trajet domicile – travail.
Concernant le trajet entre le lieu de travail et le lieu de restauration, les trois conditions suivantes doivent être respectées pour qu’un accident de trajet soit identifié :
- L’accident s’est produit sur le trajet le plus court entre le travail et le lieu de restauration.
- Le lieu de restauration doit être fréquenté avec régularité, sans forcément être quotidien.
- Le repas doit être pris pendant les heures de travail (pause déjeuner inclue).
Dans un cadre de prévention, les employeurs (associatifs, entrepreneurs…) doivent identifier le risque d’accident de trajet au sein d’un Document Unique.
Quand déclarer un accident de trajet ?
C’est à la victime de l’accident de démontrer que les conditions sont réunies pour que l’accident de trajet soit reconnu. Une fois l’accident survenu, un salarié dispose de 24 heures pour le déclarer à son employeur. Pour les travailleurs indépendants, la déclaration doit directement être faite auprès de la sécurité sociale et de son assurance.
Comment est indemnisé un accident de trajet ?
Une fois reconnu, un accident de travail est indemnisé par le Sécurité sociale. Il est également possible que l’employeur verse une indemnité complémentaire. S’il y a un arrêt de travail permanent, le salarié à droit à une indemnisation spécifique.
La protection contre le licenciement pour maladie est active dans le cas d’un accident de trajet.
Accident de trajet et alcool
Accident de trajet et alcool ?
Si un accident de trajet travail-domicile tandis que l’employé est sous l’emprise de l’alcool, la responsabilité de l’employeur peut être mise en cause en cas d’accident de trajet. Ainsi, pour se protéger, l’employeur peut réaliser des tests d’alcoolémie à l’aide d’éthylotests norme NF dans son entreprise, si cette éventualité est inscrite dans le réglement intérieur. Il est également possible pour un employeur de réaliser des tests de dépistage de drogue pour s’assurer de la sobriété de ses employés, s’il a des doutes. Les tests salivaires de dépistage de drogue sur le lieu de travail doivent également être encadrés selon la législation correspondante.
Quel matériel de secours en voiture ?
S’il n’est pas obligatoire de posséder du matériel de secourisme dans son véhicule personnel, notamment pour se rendre sur son lieu de travail, il est conseillé de posséder quelques accessoires qui peuvent toujours se révéler utiles. La trousse de secours voiture est un élément clé pour faire face à tout type de situation, elle contient un ciseau, des pansements, une couverture de survie, des compresses, du sérum physiologique… Autre accessoire qui peut se révéler utile en cas d’accident, le marteau brise glace et coupe ceinture à garder à proximité de soi.
Ce qu’il faut retenir
- Un accident de trajet correspond à un accident avec dommage corporel entre le le lieu de travail et le domicile ou le lieu de travail et le lieu de restauration.
- Ce trajet doit être le plus court possible sauf situations particulières (covoiturage, amener les enfants à l’école, course de première nécessité).
- Un accident de trajet ouvre les droits à une indemnisation par l’arrêt maladie.
- Un accident de trajet fait valoir la protection contre le licenciement pour maladie.
- Un employeur peut effectuer des contrôles d’alcoolémie ou de drogue sur le lieu de travail, selon des règles précises, pour assurer la sécurité de ses salariés.
L’accident de trajet est l’une des premières causes d’accident du travail, il représente pourtant un risque souvent négligé par les salariés et les employeurs. Il est ainsi nécessaire de se renseigner sur la réglementation l’encadrant.
Publié le 12/04/2021, mis à jour le 15 décembre 2023
