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Les équipements obligatoires dans les ERP
Vous êtes gérant d’un établissement recevant du public. Connaissez-vous tous les équipements de secours et de sécurité obligatoires en ERP ? Face aux risques de danger liés à votre structure et activité, vous avez le devoir de protéger et secourir vos visiteurs. Types d’alarme incendie obligatoire en ERP, affichage, défibrillateur ; passons en revue l’ensemble du matériel exigé pour assurer un niveau de sécurité optimal au sein de votre bâtiment.
ERP, Définition
Salle de sport, magasin, école, restaurant, cinéma ; tous ces lieux que nous visitons librement appartiennent à la catégorie des fameux ERP, les établissements recevant du public. Un ERP peut être une structure fermée ou couverte, fixe ou éphémère, à entrée libre, payante ou sur invitation pour tous types de publics, en plus du personnel employé. Encadré par le Code de la construction et de l’habitation, un ERP a l’obligation de garantir la sécurité incendie et sanitaire du public qu’il reçoit. De la conception à l’accessibilité, il est donc tenu de mettre en place des mesures de prévention et de respecter des obligations sécuritaires adaptées à sa capacité d’accueil et son type d’activité.
Classement des ERP
Pour dicter le niveau de réglementation sécuritaire exigé, il existe un classement des ERP. On détermine ce classement par type, suivant l’activité de l’établissement et par catégorie, selon sa capacité d’accueil.
- Catégorie de l’ERP, fonction de la capacité d’accueil : nombre de places assises, surface réservée au public ou capacité déclarée par le chef de l’établissement.
- Type d’ERP, fonction de la nature de l’activité : type de risque auquel l’établissement est exposé.
Vous êtes en plein projet d’entreprise ? Vérifiez la catégorie d’ERP auprès de votre Mairie et sa commission de sécurité.
Niveau de réglementation par classe d’ERP
Par principe, le niveau minimum de sécurité attendu au sein d’un établissement recevant du public doit pouvoir respecter les capacités suivantes :
- limiter les risques d’incendie et autres dangers liés au lieu d’exploitation
- alerter rapidement le public de la menace d’un sinistre
- mettre les personnes en sécurité
- favoriser l’évacuation des occupants
- éviter la panique
- limiter la propagation du feu et autres sinistres
- permettre l’alerte des services de secours
- faciliter l’intervention des services concernés
Dans cet article, nous vous présentons l’ensemble des petits équipements de sécurité, sans inclure les installations qui sont à prévoir au stade de la construction du bâtiment. Nous ne détaillerons donc pas les mesures structurelles, passives et décoratives telles que les cloisons coupe-feu, les issues de secours ou les rideaux ignifuges. Architectes, maîtres d’œuvre et autorités administratives chargées du contrôle de la sécurité dans les ERP ont la responsabilité de vous guider dans ces démarches dès la conception.
Matériel de secours obligatoire dans les établissements recevant du public
Défibrillateur DAE obligatoire en ERP
Imaginez, vous retrouver face à une personne inanimée, victime d’un arrêt cardio-respiratoire (ACR) au milieu d’un centre commercial. Les chances de survie de cette personne se jouent dans les 5 premières minutes de son arrêt cardiaque. Après, chaque minute engendre 10% de séquelle cérébrale. Grâce au défibrillateur automatique externe (DAE), n’importe qui peut intervenir sur un accident cardiaque.
Selon le Code de la construction et de l’habitation (article R123-57), il est dorénavant obligatoire d’installer un défibrillateur dans toutes les catégories d’ERP 1 à 4 et dans les ERP 5 suivants :
- structures d’accueil pour personnes âgées
- structures d’accueil pour personnes handicapées
- établissements de soins
- gares
- hôtels-restaurants d’altitude
- refuges de montagne
- établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives
Les autres ERP n’ont donc pas encore l’obligation sanitaire d’installer un défibrillateur automatique externe. Mais attention, il peut leur être imposé par le Code du travail pour la sécurité des employés !
Le DAE a l’avantage de se prendre en main intuitivement et de s’enclencher automatiquement sur la victime. Idéal pour les ERP, il permet d’assurer les premiers gestes de secours avant l’arrivée des urgentistes professionnels.
Visionnez ce tuto pour être prêt à agir face à quelqu’un en arrêt cardiaque.
La trousse de secours pour les ERP
Chaque activité comporte ses risques et est soumise à des normes françaises et européennes bien spécifiques. C’est pour ça que les trousses de secours Medisafe sont conçues sur-mesure. Couvertures de survie, pansements, gel anti-brûlure, tous ces produits de soin sont indispensables au premiers gestes de secours avant l’arrivée des médecins et des urgentistes. En dehors de certains locaux spécifiques, la pharmacie n’est pas obligatoire en ERP mais fortement recommandée. Trouvez le kit de survie adapté à votre structure parmi la plus large gamme de trousses de secours du marché.
Equipement de sécurité et d’alarme incendie obligatoire en ERP
Un établissement recevant du public doit être en mesure de faire face efficacement à tout type de risque d’incendie. Il a pour cela 4 missions : détecter l’incendie, prévenir les occupants et les secouristes, évacuer les personnes et mettre en sécurité le bâtiment (compartimentage, désenfumage et coupure des alimentations).
Pour détecter et prévenir d’un incendie, il faut mettre en place un système de sécurité incendie (SSI) de niveau A, B, C, D ou E en fonction de son ERP. Il s’agit d’un dispositif d’alarme incendie automatique et/ou manuel obligatoire. Voici l’appareillage d’un SSI de niveau maximal A :
- Système de Détection Incendie (SDI) incluant :
- détecteur de fumée DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée)
- équipement de contrôle et de signalisation (E.C.S.)
- déclencheurs manuels (D.M.)
- détecteurs de gaz
- détecteurs de monoxyde de carbone
- Système de Mise en Sécurité Incendie (SMSI) incluant :
- centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie (C.M.S.I) de type A
- dispositifs Adaptateurs de Commande (D.A.C.)
- dispositifs Actionnés de Sécurité (D.A.S.)
- diffuseurs Sonores (D.S.)
- équipements d’Alarme (E.A) de type 1
Ensuite, pour être en mesure d’évacuer les personnes et mettre le bâtiment en sécurité, voici les autres équipements à prévoir au sein de votre ERP :
- extincteur incendie obligatoire tous les 200 m2 et à tous les niveaux, avec au moins 2 extincteurs obligatoires par établissement recevant du public
- bloc autonome à éclairage de sécurité BAES pour indiquer les issues de secours
- dispositif de surveillance d’incendie pour certains bâtiments
- protection incendie type gicleur conforme à la norme NF EN 12845 pour les établissements commerciaux supérieurs à 3 000 m²
- couverture anti-feu
- panneau interdiction de fumer
Réglementation d’affichage obligatoire et d’accessibilité en ERP
En cas d’incendie ou autre incident majeur, un ERP a l’obligation de mettre tous les moyens en œuvre pour évacuer ses occupants le plus rapidement possible. Gérer efficacement un flux de personnes, sans provoquer de panique, ne peut se faire sans une bonne signalisation. Voici les éléments d’orientation et d’information obligatoires qui serviront à évacuer et à faciliter l’intervention des secouristes :
- plan d’évacuation : à afficher à chaque niveau desservi par une cage d’escalier, dans chaque salle pouvant contenir au moins 5 personnes, dans les vestiaires et les salles de repos du personnel
- panneaux des sorties de secours
- panneaux incendie conformes aux normes françaises, en terme de taille, de consigne et de couleur
- registre de sécurité ERP incluant : consignes d’évacuation, emplacement des équipements de secours, dates de révision et de contrôle du bon fonctionnement des équipements, dates des travaux d’aménagement et de transformation avec détails d’exécution, formations des personnels et certificats de réaction au feu des matériaux
Afin que toutes les personnes puissent repérer et accéder au matériel de secours, il convient de respecter les règles suivantes :
- répartir l’équipement au niveau des voies de dégagement
- l’installer à des endroits visibles
- le placer dans des zones à température stable
- l’accrocher à des éléments fixes
- ne jamais l’installer dans un passage gênant la circulation
- indiquer sa présence avec une signalisation claire et durable
- le présenter avec une poignée de portage ou d’ouverture située à moins d’1,20 m du sol
Contrôle de la réglementation sécurité en ERP
La réglementation sécuritaire en ERP est un sujet qui se traite dès la conception du projet d’activité puis au fil de l’exploitation. A l’instruction de votre demande de permis de construire, une commission de sécurité évalue votre dossier et vos plans d’aménagement.
Puis, la commission effectue une visite des locaux dans le but d’émettre un avis favorable à l’ouverture.
Au cours de l’exploitation, des contrôles sont régulièrement effectués dans les ERP. Une commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité vérifie la conformité des installations et veille aux bonnes pratiques sécuritaires de votre établissement. Le non-respect des normes peut entraîner la condamnation à de lourdes amendes, la fermeture de l’établissement et même l’emprisonnement.
N’hésitez pas à vous adresser aux services de la mairie de votre commune pour obtenir des recommandations et un accompagnement personnalisé dans la mise aux normes sécuritaires de votre ERP.
Ce qu’il faut retenir
- Tous les ERP ou établissements recevant du public, sont soumis à des obligations de prévention et de protection face aux risques sanitaires et sécuritaires.
- Les gérants d’ERP sont responsables d’assurer un niveau de sécurité optimal pour protéger les occupants.
- Les principaux équipements obligatoires dans les ERP concernent la sécurité incendie et les premiers secours.
- L’exploitant d’un bâtiment public doit tenir un registre de sécurité.
- Des contrôles sont régulièrement effectués pour vérifier la conformité du dispositif de sécurité et de protection ainsi que les règles d’affichage et d’accessibilité du matériel de secours.
Publié le 11/03/2019, mis à jour le 12 juin 2023
