Accident du travail : identifier, réagir, déclarer

Un accident du travail est un épisode indépendant de la volonté du travailleur qui lui cause une lésion physique ou psychique et qui s’est déroulé dans le cadre du travail, pendant les horaires correspondants. Selon l’article L411-1 du Code de la sécurité sociale, l’accident de travail est reconnu comme étant « celui qui survient par le fait ou à l’occasion du travail. Il peut concerner toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Il doit ainsi être distingué d’une maladie professionnelle ou d’un accident qui s’est produit en dehors du cadre légal relatif à l’exécution du contrat de travail.

Les conditions suivantes doivent être remplies pour que l’accident du travail soit avéré :

• L’évènement ayant causé les dommages doit être imprévu.
• Il a lieu dans le cadre de l’exercice des fonctions du poste du travailleur accidenté.
• L’heure et la date de l’accident doivent être connues.

L’accident du travail est généralement couvert par l’assurance accident du travail et maladie professionnelle. Il ne faut pas confondre l’accident du travail et la maladie professionnelle. Un accident du travail entraînant un arrêt de travail assure également à la victime une protection contre la rupture de contrat.

Pour un travailleur en CDD (contrat durée déterminée), l’indemnité de travail se poursuit jusqu’à la fin de l’arrêt de travail, même si celui-ci dépasse la durée de contrat préétablie.

Dans le cadre d’un accident ayant eu lieu lors d’une période de télétravail, l’employeur peut mettre en doute le lien entre l’activité ayant causé l’accident et son rapport à la fonction de travail.

En plus des incidents se déroulant sur le lieu de travail, sont reconnus comme accident du travail les accidents du salarié en mission et les accidents de trajet.

L’accident de trajet est un incident qui se déroule entre le domicile et le lieu de travail (aller et retour) du salarié ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration. Un accident de trajet peut avoir lieu avec n’importe quel moyen de transport ( voiture, scooter, trottinette, vélo…) et à pied. Pour que l’accident de trajet soit reconnu il faut que :

• Le parcours de l’accident soit un « parcours normal », entre le domicile et le lieu de travail. Des détours sont tolérés pour un covoiturage, déposer des enfants ou encore faire des achats de nécessité.
• Le trajet doit être effectué sur une plage horaire correspondant aux horaires de travail.

Concernant l’accident de trajet entre le lieu de travail et le lieu de restauration. Il est reconnu si :

• L’accident se déroule sur le trajet entre le travail et un lieu de restauration fréquemment fréquenté.
• Le repas doit être pris pendant les horaires de travail.

Contrairement à l’accident du travail classique, l’accident de trajet ne protège pas d’une éventuelle rupture de contrat.

L’ensemble des employés affiliés à un régime général ou à un régime spécial de la sécurité sociale sont couverts en cas d’accident du travail.

Concernant les travailleurs indépendants, ils ne possèdent pas d’assurance obligatoire mais peuvent souscrire afin de se protéger à une assurance volontaire individuelle qui permet un remboursement à 100% des frais de santé liés à un accident de travail / trajet et de recevoir une indemnité compensatrice en cas d’incapacité permanente totale (IPT) ou d’incapacité permanente partielle (IPP).

Les personnes dans l’un des cas suivants doivent se renseigner auprès de leur référent (Pôle Emploi, entreprise, CAF, mission locale…) pour savoir s’ils sont rattachés ou non à un régime d’Assurance maladie, auquel cas ils peuvent souscrire à une assurance complémentaire individuelle s’ils ne sont pas déjà couverts. Sont concernés :

• Les élèves ou étudiants d’enseignement technique, secondaire ou spécialisé en alternance.
• Les stagiaires.
• Les demandeurs d’emploi en création d’entreprise ou en réinsertion.
• Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) en réinsertion professionnelle.
• Les participants à un stage de réadaptation ou rééducation professionnelle.
• Les participants bénévoles au fonctionnement d’organismes à vocation sociale.
• Les détenus en exercice d’un travail pénal.
• Des volontaires pour l’insertion.

En 2017, le mal de dos représentait 20% des accidents du travail en France et entraînait en moyenne un arrêt de travail de 2 mois, il s’agit de la première cause d’accident du travail en France. La plupart des cas de mal de dos sont des lombalgies (ou lumbago ou tour de rein) qui peuvent entraîner une immobilisation partielle ou totale des vertèbres lombaires. Les mal de dos causés en tant qu’accident du travail sont le plus souvent la conséquence d’une mauvaise manipulation de charges lourdes et la manutention manuelle.

Pour prévenir ce risque, l’employeur doit articuler une politique de prévention autour de l’apprentissage et du respect des bonnes postures.

La chute est l’une des principales causes d’arrêt maladie des suites d’un accident du travail en France. On différencie deux types de chute : les chutes de plain-pied et les chutes de hauteur.

La chute de plain-pied concerne tous les métiers, il peut s’agir de glissades, de trébuchements ou de pertes d’équilibre à hauteur de sol.

La chute en hauteur représente l’accident entraîné par une chute d’un toit, d’un escalier, d’un échafaudage, d’un immeuble… elle peut avoir des conséquences dramatiques et entraîner le décès d’un employé.

Les employeurs ont obligation de mettre en oeuvre un ensemble de moyens (chaussures de sécurité anti-dérapantes, informer le personnel, harnais de sécurité…) afin de prévenir les risques de chute. Les secteurs du BTP (bâtiments et travaux publics), de l’aide à la personne et du nettoyage sont ceux qui connaissent le plus d’accidents du travail liés à des chutes.

La blessure suite à une chute d’objet, d’outil ou d’équipement est souvent responsable d’accidents du travail. Les EPI (équipement de protection individuel) tels les casques de protection, gants à usage unique, chaussures de sécurité… sont là pour prévenir les blessures dues au choc. Ces accidents sont très fréquents dans les secteurs nécessitant du travail en hauteur, et notamment dans les chantiers BTP avec échafaudage ou grue. Ils sont également fréquents dans les secteurs nécessitant l’utilisation courante d’outils (forgeron, menuisier, plombier…).

Il existe deux accidents avec véhicules fréquents dans le monde de l’entreprise : l’accident de la route et l’impact avec un véhicule en mouvement. Un accident de la route lorsqu’un employé est sous l’autorité de son employeur est reconnu comme un accident du travail. Ce cas-là s’applique notamment aux transporteurs, livreurs et autres routiers. L’impact avec un véhicule en mouvement est surtout fréquent dans le monde des BTP, il s’agit d’une manoeuvre avec un véhicule qui engendre un contact avec un humain, une pièce de machinerie ou un autre engin causant un dommage physique à l’un des travailleurs.

Les agressions sur les horaires de travail ou résultant de l’activité salariée sont considérées comme des accidents du travail. Sont considérés comme des accidents de travail, les agressions par un client, par un collègue, ou par un tiers. Si un client, suite à un rendez-vous, agresse une personne en son domicile pour des raisons relatives à l’exercice de son travail, il s’agit également d’un accident du travail. Un employeur doit prendre toutes les dispositions possibles pour garantir la sécurité de ses employés, ainsi s’il est au courant d’une situation de harcèlement, il a obligation de prendre des dispositions nécessaires pour y mettre fin. À noter qu’une agression par un animal dans le cadre du travail est considérée comme un accident du travail.

Les AVC (accidents vasculaires cérébraux) sont de plus en plus importants dans le cadre du travail, pourtant pour qu’ils soient reconnus comme des accidents du travail il faut, après enquête, prouver que l’AVC est la résultante d’un incident ou d’un évènement ayant eu lieu dans le cadre du travail. Sans ce lien de causes à effets, la personne concernée de peut pas recevoir d’indemnités spécifiques à l’accident du travail.

Il en va de même pour qu’un burnout soit reconnu comme un accident du travail. L’activité de travail doit être clairement identifiée comme responsable du syndrome d’épuisement professionnel burnout.

Dans un premier temps le premier témoin de l’accident doit se protéger lui-même de l’accident avant de protéger la victime puis enfin protéger les personnes aux alentours. Le but est avant-tout de limiter le risque de « sur accident ».

Le témoin doit alors, si possible, prévenir les personnes à proximité, et si possible identifier un employé responsable SST (Sauveteur Secouriste du Travail), ou un employé ayant de bonnes connaissances en termes de gestes de premiers secours.

Il faut ensuite transmettre les informations suivantes :

• l’identité et le numéro de téléphone de l’appelant
• la nature de l’accident du travail
• les risques éventuelles (incendie, produits chimiques, combustibles…)
• la localisation précise du lieu de l’incident avec adresse et indications précises
• le nombre de victimes
• l’état de chacune des victimes
• les mesures déjà prises

L’appelant doit attendre que la personne à l’autre bout du fil le lui demande pour raccrocher.

Tous les accidents ne nécessitent pas la même intervention. Il faut appeler selon la nature de l’accident du travail :

• Les pompiers (18) : pour des problèmes d’incendie, de secours, d’accident de véhicule ou de protection des personnes.
• Le SAMU (15) : pour des problèmes de santé urgents.
• La Police et la Gendarmerie (17) : pour des problèmes liés à la sécurité ou à l’ordre public.
• Le 112 : un numéro d’appel unique pour toutes les urgences en Europe à appeler s’il on ne sait pas vers quel numéro se diriger.

Seules les personnes formées sont habilitées à prodiguer des gestes de premiers secours et de premiers soins sur une victime d’accident en utilisant le kit SST. Des consignes peuvent parfois être données par les services de secours, sur place ou au téléphone.

L’article R4225-15 du Code du Travail impose la présence d’un SST  (Sauveteur Secouriste du Travail) pour les ateliers de travaux dangereux et les ateliers employant au moins 20 travailleurs pendant au moins 15 ans. Un employeur doit prendre l’ensemble des mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses employés dans le cadre de l’exercice de leur fonction afin d’éviter de commettre une faute inexcusable. Une trousse de secours est obligatoire en entreprise. Une faute inexcusable est une faute d’une énorme gravité et qui résulte de l’omission de certains risques de la part de l’employeur.

Une victime d’accident du travail doit suivre une procédure précise afin de déclarer son accident du travail. Dans un premier temps, la victime doit faire constater les blessures par un médecin et informer son employeur dans les 24 heures qui suivent l’accident en précisant le lieu, les témoins et les circonstances de l’évènement en cause. Le médecin émet deux certificats médicaux initiaux (CMI), un pour le patient et un qu’il transmet directement à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Le médecin délivre également l’arrêt de travail. En cas de force majeur le délai de transmission du certificat médical à l’employeur peut être prolongé.

Pour un intérimaire, ce dernier doit informer son entreprise d’intérim et l’entreprise au sein duquel il a connu un accident de travail afin de faire valoir ses droits.

Une fois informé de l’accident du travail ou de trajet via certificat médical, l’employeur dispose de 48 heures pour déclarer l’accident à la CPAM en remplissant une déclaration d’accident du travail (DAT) via le Cerfa n° 14463*03 (ex-60-3682) ou via EDI (échange de données informatisées ) sur le site net-entreprises. Il peut, lors de cette transmission, émettre des réserves sur le caractère professionnel de l’accident. Si l’employeur ne déclare pas l’accident, la victime dispose de 2 ans pour le déclarer. L’employeur doit également remettre à la CPAM une attestation qui permet de calculer les indemnités journalières auxquelles à droit la victime d’un accident du travail et remettre à la victime une « feuille d’accident ».

La « feuille d’accident » permet de bénéficier du tiers payant, les frais médicaux directement liés à l’accident sont remboursés à 100% sans avance de frais. Il revient également à la CPAM de déterminer la rente en cas d’IPP.

Après avoir constaté un incident, un employeur doit également analyser les causes de l’accident afin de mettre à jour le registre des risques professionnels.

Une fois l’accident du travail déclaré à la CPAM, celle-ci dispose de 30 jours pour délibérer sur le caractère professionnel ou non de l’accident. Si des doutes sont émis par l’employeur ou la CPAM afin qu’une enquête ou un examen valide ou non l’accident professionnel. Dans ce cas là le délai est rallongé de deux mois. En l’absence de décision durant ce délai, le caractère professionnel de l’accident est reconnu.

Il est possible d’émettre un recours pour l’accidenté s’il n’est pas en accord avec la décision de la CPAM.

En cas de rechute de la lésion occasionnée par l’accident du travail, l’arrêt de travail est prolongé et est pris en charge comme s’il s’agissait de l’arrêt de travail initial.

Un accident du travail est indemnisé dès-lors qu’il entraîne un arrêt de travail. L’indemnisation doit permettre de faire face à la perte de salaire durant la période d’inaptitude temporaire. En cas d’inaptitude permanente, la victime se voit verser une rente. La durée de l’arrêt détermine l’indemnité journalière perçue.

• Pour un arrêt de moins de 29 jours : L’indemnité journalière correspond à 60% du taux horaire journalier. La CSG et la CRDS sont ensuite déduites de ce montant.
• Pour un arrêt de plus de 29 jours : L’indemnité journalière correspond à 80% du taux horaire journalier. La CSG et la CRDS sont ensuite déduites de ce montant.