Alcool au travail : que dit la loi ?

Alcool en entreprise : la réglementation

La consommation d’alcool sur le lieu de travail est encadrée par l’article R4228-20 du décret numéro 2014-754 du 1er juillet 2014. Dans le cadre de la prévention des accidents du travail, un employeur peut encadrer ou interdire à ses salariés de boire de l’alcool dans un intérêt de sécurité. La gravité de la mesure restrictive prise doit être proportionnelle aux risques à éviter. Une telle mesure doit être obligatoirement notée dans le règlement intérieur ou une note de service doit être éditée et communiquée à l’ensemble du personnel. Si la consommation d’alcool en entreprise n’est pas interdite, seuls les alcools suivants peuvent être autorisés :

• Vin
• Bière
• Cidre
• Poiré

La consommation d’autres alcools est interdite. Il est également interdit de faire pénétrer dans l’enceinte du travail des alcools autres que ceux cités plus haut.

État d’ébriété au travail

Si la consommation d’alcool sur le lieu de travail peut être autorisée, l’état d’ébriété est quant à lui bien plus dangereux et sanctionnable. Selon l’article L412-1 du Code du travail, l’employeur a pour obligation de prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Il a donc interdiction de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse au sein de l’établissement de travail, tout supérieur hiérarchique peut exercer de son autorité pour faire respecter la règle. Les sanctions, quant à elles, seront encore plus lourdes en fonction du rôle joué par l’employé.

Ainsi un employé ivre qui manipule des produits toxiques ou un conducteur d’engin représente un danger bien plus conséquent pour lui-même ainsi que pour ses collègues, par rapport à un employé de bureau. Un employé n’a pas non plus le droit de se rendre sur son lieu de travail hors de ses horaires s’il est ivre.

L’INRS propose une affiche de sensibilisation sur les risques liées à l’alcool au travail.Il peut être judicieux d’avoir repéré la trousse de secours entreprise obligatoire au sein de la structure en cas d’accidents.

L’employeur peut prendre plusieurs sanctions disciplinaires face à un salarié qui manifeste un état d’ébriété au travail :

• L’employeur peut donner un avertissement à son employé fautif afin de faire évoluer son comportement et de lui signaler le caractère déplacé de son comportement. L’employeur est tenu à un devoir de discrétion lorsqu’il donne un avertissement écrit à l’un de ses employés.
• L’employeur peut écarter son salarié via une mise à pied conservatoire ou disciplinaire. C’est-à-dire, respectivement, à durée indéterminée ou déterminée. La durée de la sanction dépend de la gravité de la faute commise par l’employé et/ou de son niveau d’ivresse.
• Le licenciement. Un employé peut être licencié s’il manifeste un état d’ébriété qui nuit a son travail, malgré les responsabilités qui sont siennes. Plus les responsabilités sont importantes, plus le risque de licenciement est important. Ainsi un cadre, un employé ayant du contact avec la clientèle ou un convoyeur de fonds seront plus lourdement sanctionnés qu’un poste à moindre responsabilité.

Si un certain taux d’alcool en entreprise peut être considéré comme une faute grave, la répétition de cette faute peut vite mener à un licenciement.

À noter que si un employeur constate l’état d’ébriété d’un de ses salariés et ne prend aucune mesure préventive, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée. Il en va de même en cas d’accident.

Avant d’envisager un licenciement face à un salarié qui, à plusieurs reprises, a manifesté une alcoolisation sur son lieu de travail, il est conseillé de faire intervenir la médecine de travail afin d’envisager un potentiel traitement adéquat contre l’alcoolisme, pour l’individu présentant une addiction et ainsi lui venir en aide. À noter qu’un employé dans cette situation n’a aucune obligation d’accepter un tel traitement conseillé par un médecin.

Contrôle d’alcoolémie en entreprise

Les employeurs peuvent diligenter des contrôles d’alcoolémie à l’aide d’alcootest jetable ou d’un éthylotest électronique au sein d’une entreprise. Ces tests doivent respecter une procédure définie par le règlement intérieur de l’entreprise, ou toujours via une note de service. Ce contrôle ne peut concerner que les salariés à poste à risques ou susceptibles d’exposer autrui ou du matériel à des dangers. Ces contrôles d’alcoolémie ont une vocation de sensibilisation, non pas de répression. Ils peuvent être accompagnés d’un dépistage de drogue à l’aide d’un test salivaire pour stupéfiants. L’utilisation d’alcootests indiquant si le taux d’alcoolémie est supérieur à 0,5 grammes d’alcool par litre de sang est privilégié.

Dans tous les cas, il faut bien respecter les règles hygiéniques propres à chaque type d’éthylotests : n’user un éthylotest jetable que pour une seule personne et changer l’embout buccal d’un éthylotest électronique entre chaque souffleur.

Un alcootest doit être certifié norme NF pour que son utilisation soit viable dans le cadre de sanctions disciplinaires. Avec un test d’alcoolémie, l’employeur prouve l’ivresse du travailleur. Un éthylotest positif représente une preuve recevable de l’état d’ivresse du salarié.

L’utilisation d’éthyotests en entreprise est réglementée et tout contrôle d’alcoolémie sur le lieu de travail doit respecter une procédure indiquée dans le règlement intérieur. Seuls le vin, la bière, le poiré et le cidre sont autorisés sur le lieu de travail. De plus, si vous venez d’avoir votre permis, pensez à avoir à portée de main un ethylotest jeune conducteur.